Genepi Belgique

Le vote en prison ça casse les urnes !

Historique – Une première expérience d’atelier et de communication à propos du droit de vote des personnes détenues avait eu lieu avant les législatives de 2014, à la prison de Nivelles. Initiative qui avait été bien relayée par la presse (notamment au départ de cet article dans LLB). Le Genepi Belgique et ses partenaires ont relancé l’initiative en vue des législatives de 2019, mais cette fois avec l’ambition d’organiser des ateliers et des séances d’information dans toutes les prisons francophones de Belgique.

Cette campagne suit trois axes :
– Echange d’informations et d’analyses avec des personnes incarcérées ;
– Interpellation du personnel politique ;
– Information adressée à la presse.

Communiqué du 25 mars 2019
« Le détenu n’est soumis à aucune limitation de ses droits politiques, civils, sociaux, économiques ou culturels autre que les limitations qui découlent de sa condamnation pénale ou de la mesure privative de liberté, celles qui sont indissociables de la privation de liberté et celles qui sont déterminées par ou en vertu de la loi. » La loi de principes du 12 janvier 2005, article 6.

Dans les prisons belges, environ 6000 personnes ont le droit de vote. Or, rien n’est mis en place pour leur permettre d’exercer ce droit dans des conditions dignes. Il n’y a pas d’urne, pas de bureau de vote ni aucune infrastructure similaire dans les prisons belges. Leur seule possibilité est de voter par procuration. Ce qui ne garantit aucunement que le vote exprimé aille dans le sens désiré. En outre, les démarches pour voter par procuration sont difficiles d’accès pour les détenu.e.s. La conséquence est que les 6000 personnes détenues qui sont dans l’obligation légale de voter sont, en réalité, empêchées matériellement de le faire. Et ce d’une manière tellement notoire, que le ministère de l’Intérieur, compétent pour les questions relatives aux élections, donne une dérogation automatique à toute personne qui est en prison.

Empêcher 6000 personnes de voter, cela revient à priver toutes les électrices et tous les électeurs de la commune de Floreffe ou de Neufchâteau de se rendre aux urnes.

6000 c’est un nombre suffisant d’électeurs pour décider si une formation politique aura ou non la possibilité d’avoir un groupe parlementaire, c’est assez de monde pour déterminer le niveau de subvention d’un parti politique. Pourtant les voix de ces 6000 personnes sont perdues et personne ne va les chercher. Cette réalité est symptomatique de la manière dont sont traités les droits des détenu.e.s en Belgique : bien qu’ils soient garantis par la loi, leurs droits ne sont pas respectés dans les faits. L’institution carcérale qui est supposée réprimer la transgression des normes légales, applique cette transgression aux personnes dont elle a la charge.

Les personnes enfermées dans les prisons sont issues des franges les plus modestes de notre société. Ce sont elles qui sont le plus communément écartées de l’accès aux services et à une vie digne dans notre société. Dans la société libre, elles sont celles dont le poids politique est le plus faible, bien que plus nombreuses elles sont moins représentées que la classe moyenne et que la classe dominante. Et lorsqu’elles sont prises en charge par le service public, fusse-t-il pénitentiaire, c’est encore pire.

C’est pourquoi, le Genepi Belgique en partenariat avec la CAAP (Concertation des Associations Actives en Prison) et Bruxelles Laïque, lance une campagne pour le droit de vote et le respect de la citoyenneté des détenu.e.s. Cette campagne suivra trois axes de travail : des ateliers sur le droit de vote et l’exercice des droits citoyens dans les prisons ; des activités de sensibilisation tous publics à la question des droits des détenu.e.s ; une interpellation du monde politique et des candidats aux élections du 26 mai 2019.

Nous demandons :
– que les principes de la loi de principes concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus (du 12 janvier 2005) soient respectés ;
– que ladite loi entre entièrement en application ;
– que le suffrage des personnes incarcérées soit effectivement organisé, soit via le vote par correspondance, soit par l’installation de bureaux de vote dans les établissements pénitentiaires, soit par l’octroi de permissions de sortie spécifiques supplémentaires le jour des élections…

En 2024, divers ateliers ont également pu être menés en prison.

Ces ateliers de sensibilisation au droit de vote et à la citoyenneté sont adressés à toute personne détenue, pas uniquement dans le cadre de futures élections : ils visent à un renforcement d’un retour à une citoyenneté active. En pratique, il s’agit d’ateliers de 3h, menés par des genepistes. N’hésitez pas à nous contacter par mail pour plus d’informations : genepibelgique@gmail.com.